Conditions générales de vente
1. Objet et acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente définissent les règles applicables aux ventes réalisées sur notre boutique en ligne ainsi que les droits et obligations respectifs liés aux commandes, aux paiements, aux livraisons et aux services associés.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des conditions générales de vente applicables au moment de l’achat.
Le client est invité à prendre connaissance de ces conditions avant toute validation de commande.
2. Identification du vendeur
La boutique en ligne est exploitée sous le nom GAVTRIQ.
Coordonnées de contact :
Adresse : 138 Hillside Dr Troy TX 76579
Téléphone : +1 (254) 716-5829
E-mail : vente@gavtriq.com
Horaires de contact : du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, hors jours fériés.
Zone de service : France
Les informations de contact sont également disponibles sur la page « Contact » du site.
3. Produits proposés sur le site
Les produits disponibles sur notre boutique sont présentés avec des informations destinées à permettre au client de mieux comprendre leurs caractéristiques avant l’achat.
Les descriptions, photographies, illustrations et informations associées sont préparées avec attention afin de présenter les articles de manière claire.
De légères différences peuvent toutefois exister entre les éléments affichés sur le site et le produit reçu, notamment en raison des paramètres d’affichage des appareils, des conditions de prise de vue, des matériaux utilisés ou des variations liées aux séries de fabrication.
Ces différences éventuelles n’affectent pas les caractéristiques essentielles ni l’usage principal des produits concernés.
Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux du consommateur en cas de produit présentant un défaut, une non-conformité ou une différence importante par rapport aux informations communiquées lors de l’achat.
La disponibilité des produits dépend des stocks disponibles au moment de la commande.
4. Prix, taxes et frais applicables
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Les montants présentés incluent les éléments applicables affichés lors du processus de commande, notamment les taxes lorsque celles-ci sont dues conformément aux règles en vigueur.
Pour les destinations de livraison proposées, les conditions relatives aux éventuels frais d’importation sont précisées avant la confirmation de la commande.
Le montant affiché lors du récapitulatif de commande avant paiement correspond au montant total à régler par le client.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Aucun montant supplémentaire non indiqué lors de l’achat ne sera demandé au client lors de la livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, les commandes déjà confirmées sont facturées selon les prix affichés au moment de leur validation, sous réserve de l’acceptation du paiement.
5. Zones de livraison
Les produits peuvent être livrés en France métropolitaine selon les conditions liées aux services de transport disponibles et aux contraintes logistiques applicables.
Les livraisons en dehors de la France métropolitaine ne sont pas proposées actuellement.
Si une destination ne peut pas être desservie en raison de contraintes réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette information est communiquée avant la confirmation définitive de la commande.
6. Commande et confirmation d’achat
Avant la validation finale de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations principales relatives à son achat, notamment :
- Les produits sélectionnés ;
- Les quantités commandées ;
- L’adresse de livraison ;
- Le montant total de la commande ;
- Les éléments relatifs aux taxes et frais applicables.
La commande est confirmée uniquement après acceptation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée automatiquement par e-mail et la commande entre dans sa phase de préparation.
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, une commande peut être refusée ou annulée en cas d’informations incomplètes ou incorrectes, de suspicion de fraude, d’anomalie liée au paiement ou de situation empêchant son traitement normal.
7. Moyens de paiement
Les commandes sont réglées en euros (€).
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur la page de paiement au moment de l’achat.
Lorsque cette option est proposée, les paiements par carte bancaire peuvent être effectués avec les réseaux disponibles, notamment Visa, Mastercard, American Express, JCB, Diners Club et Discover.
Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas proposés.
Le paiement est effectué lors de la validation de la commande.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés appliquant des mesures de sécurité adaptées, notamment les standards de sécurité applicables tels que PCI-DSS lorsque cela est requis.
Les données transmises lors du paiement sont protégées par des protocoles de chiffrement adaptés, notamment TLS.
Notre boutique n’a pas accès aux données complètes des cartes bancaires et ces informations ne sont pas conservées après le traitement de la transaction.
8. Préparation, livraison et frais de transport
Sauf indication différente sur la fiche produit ou information communiquée avant la confirmation de la commande, les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
Après expédition, le délai de livraison estimé est généralement compris entre 8 et 12 jours ouvrés.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les procédures administratives, les conditions de transport, les conditions météorologiques, l’organisation des transporteurs ou certaines circonstances affectant la chaîne logistique.
La livraison est offerte pour les commandes atteignant 97,57 €.
Pour les commandes inférieures à ce montant, des frais fixes de livraison de 7,40 € peuvent être appliqués.
Les commandes peuvent être expédiées avec différents transporteurs disponibles selon la destination, notamment DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre service adapté.
Lorsque le suivi est disponible, un numéro de suivi est communiqué au client afin de permettre le suivi de l’acheminement du colis.
Les délais indiqués correspondent à des estimations et ne constituent pas un engagement de livraison à une date précise.
Les frais supplémentaires liés à une adresse de livraison incorrecte, incomplète ou imprécise fournie par le client peuvent rester à sa charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
9. Réception de la commande
À la réception du colis, il est conseillé au client de vérifier l’état extérieur de l’emballage.
En cas d’anomalie visible, de dommage apparent, d’article manquant, de produit endommagé ou d’erreur de préparation, le client est invité à contacter notre service client dans les meilleurs délais via les coordonnées disponibles sur la page « Contact ».
Après vérification des éléments transmis, une solution adaptée peut être proposée selon la situation constatée, notamment un retour, un échange, un remplacement ou un remboursement lorsque les conditions applicables sont réunies.
10. Droit de rétractation, retours et échanges
Le client conserve les droits prévus par les règles applicables en matière de protection des consommateurs.
Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, le client dispose du délai prévu par la réglementation française pour informer de sa décision.
En complément du délai légal applicable, GAVTRIQ propose un délai de retour supplémentaire pouvant aller jusqu’à 30 jours calendaires à compter de la réception effective du produit.
Les conditions détaillées relatives aux retours, aux échanges et aux remboursements sont précisées dans la politique de retour applicable.
Toute demande doit être effectuée selon la procédure prévue et en contactant notre service client avec les informations nécessaires, notamment :
- Le numéro de commande ;
- Les informations relatives au paiement ou à la transaction ;
- Des photographies ou éléments explicatifs lorsque cela est nécessaire.
Aucun produit ne doit être retourné sans accord préalable.
Lorsque la demande de retour est acceptée, les instructions relatives à l’adresse de retour et aux modalités d’expédition sont communiquées au client.
En cas de produit présentant un défaut, un dommage, une erreur d’expédition ou une non-conformité relevant de notre responsabilité, les modalités de prise en charge des frais de retour sont examinées selon la situation.
Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’une erreur de commande ou d’une convenance personnelle, les frais de retour peuvent rester à la charge du client, sauf disposition différente prévue par la réglementation applicable.
Les produits retournés doivent être conservés dans un état permettant leur vérification, avec leurs accessoires, notices et éléments d’origine disponibles.
Après réception et contrôle du produit retourné, le remboursement ou l’échange est traité selon les conditions applicables.
11. Annulation et remboursement
Le client peut demander l’annulation d’une commande avant son expédition effective, sous réserve que la demande puisse être traitée avant la remise du colis au transporteur.
Une fois la commande expédiée ou confiée au transporteur, l’annulation ne peut plus être assurée.
Après réception du produit, le client conserve toutefois ses droits applicables concernant le retour et le droit de rétractation lorsque celui-ci s’applique.
Lorsqu’un remboursement est accepté, celui-ci est effectué selon les conditions et délais applicables.
Sauf disposition différente prévue par la réglementation applicable, le remboursement est réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial.
Le délai nécessaire pour recevoir les fonds dépend des procédures de traitement de la banque ou du prestataire de paiement concerné.
En cas de délai inhabituellement long, le client peut contacter notre service client en indiquant son numéro de commande et les informations nécessaires au suivi.
12. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des protections prévues par la réglementation applicable, notamment les garanties légales relatives à la conformité des produits et aux défauts cachés lorsque les conditions prévues sont réunies.
Ces protections légales existent indépendamment des éventuelles garanties commerciales pouvant être proposées.
Les présentes conditions générales de vente ne limitent pas les droits obligatoires accordés aux consommateurs par la réglementation applicable.
13. Limitation de responsabilité
Nous mettons en œuvre des mesures adaptées afin de faciliter le bon traitement des commandes et le fonctionnement normal du site.
Dans les limites prévues par la réglementation applicable, notre responsabilité ne peut être engagée pour les retards ou impossibilités d’exécution résultant notamment d’événements indépendants de notre contrôle, de perturbations des services de transport, de catastrophes naturelles ou de décisions administratives ou réglementaires.
Dans les conditions autorisées par la loi applicable, les dommages indirects ou imprévisibles peuvent ne pas donner lieu à indemnisation.
14. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison des produits, la gestion des paiements, les retours, les échanges, les remboursements et le service client.
Les informations traitées peuvent inclure les données nécessaires à ces opérations, telles que les coordonnées du client, les informations de commande et les éléments nécessaires au paiement.
Les données liées aux paiements sont traitées par des prestataires spécialisés utilisant des solutions sécurisées.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les utilisateurs disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité lorsque les conditions applicables sont réunies.
Ces droits peuvent être exercés via les coordonnées indiquées sur la page « Contact ».
Des mesures adaptées sont mises en place afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la modification ou la divulgation.
15. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, images, logos, éléments graphiques, photographies et autres créations, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation non autorisée de ces contenus peut être limitée ou interdite conformément aux dispositions applicables.
16. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions générales de vente sont interprétées et appliquées conformément aux règles applicables.
Les consommateurs résidant dans l’Union européenne conservent les droits obligatoires prévus par la législation relative à la protection des consommateurs.
En cas de différend concernant une commande, l’utilisation du site ou l’application des présentes conditions générales de vente, les parties recherchent en priorité une solution amiable.