Politique relative à la TVA et à la livraison DDP
Cette politique précise les modalités applicables concernant la TVA, les éventuels frais liés à l’importation ainsi que les conditions de livraison pour les commandes expédiées vers la France métropolitaine.
1. Champ d’application
La présente politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine.
Les conditions de livraison peuvent dépendre des contraintes réglementaires, logistiques ou opérationnelles applicables à la destination concernée.
Si une livraison ne peut pas être assurée pour une destination donnée en raison de restrictions particulières, cette information est communiquée au client avant la confirmation définitive de la commande.
2. Prix affichés et montant total à payer
Les prix affichés sur notre boutique sont indiqués en euros (€).
Les montants présentés incluent les taxes applicables lorsque celles-ci sont dues, notamment la TVA conformément aux règles en vigueur.
Lorsque cela est applicable, les montants affichés prennent également en compte les éventuels frais liés à l’importation, aux formalités douanières ou aux obligations spécifiques relatives au transport, à l’emballage ou à l’étiquetage.
Avant la validation du paiement, le récapitulatif de commande présente le montant total à régler par le client ainsi que les éléments composant ce montant.
Toutes les informations relatives aux frais applicables sont communiquées avant la confirmation de la commande.
Après validation de la commande, aucun frais supplémentaire non indiqué lors de l’achat ne sera ajouté.
Le client n’a pas à régler de montant complémentaire lors de la réception du colis au titre de frais de douane, taxes d’importation ou formalités douanières lorsque ces éléments sont déjà pris en compte dans les conditions applicables à la commande.
3. Livraison selon les conditions DDP
Pour les destinations de livraison proposées sur notre boutique, les commandes peuvent être traitées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid - livraison droits acquittés).
Dans ce cadre, les taxes, droits de douane, frais de dédouanement et autres frais obligatoires liés à l’importation sont pris en compte dans le prix affiché ou pris en charge selon les conditions applicables à la livraison.
Le client n’a pas à effectuer de démarches douanières supplémentaires ni à régler de frais additionnels lors de la réception du colis lorsque ces frais sont couverts par les conditions DDP applicables.
Les commandes sont expédiées avec les transporteurs disponibles au moment de l’envoi, notamment DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre service de transport adapté à la destination.
Lorsque le suivi est disponible, un numéro de suivi peut être communiqué afin de permettre au client de consulter l’évolution de la livraison.
4. Documents de transport et exigences réglementaires
Lorsque cela est nécessaire, les colis peuvent être accompagnés des documents requis pour les opérations de transport, de livraison ou les formalités applicables.
Ces documents peuvent inclure des éléments administratifs, logistiques ou douaniers nécessaires au bon acheminement du colis.
Les emballages, marquages, étiquetages et documents associés sont préparés selon les exigences applicables au moment de l’expédition.
5. Facturation
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition du client selon les conditions applicables ou sur demande.
La facture peut notamment présenter :
- La désignation des produits commandés ;
- Le prix unitaire des articles ;
- Les montants de TVA applicables lorsque celle-ci est due ;
- Le montant total payé incluant les éléments applicables.
Les informations relatives aux frais sont communiquées avant la confirmation de la commande.
Aucun frais non communiqué au préalable n’est ajouté après validation de la commande.
6. Préparation des commandes et délais de livraison
Une commande est confirmée uniquement après acceptation du paiement.
Après confirmation du règlement, la commande entre dans sa phase de préparation.
Sauf indication différente sur la fiche produit ou information communiquée avant la validation de la commande, l’expédition intervient généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation.
Après expédition, le délai de livraison estimé est généralement compris entre 8 et 12 jours ouvrés.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon plusieurs facteurs, notamment :
- La destination de livraison ;
- Les conditions de transport ;
- Les éventuelles procédures administratives ou douanières ;
- Les périodes de forte activité ;
- Les circonstances particulières pouvant affecter l’acheminement.
Les délais indiqués correspondent à des estimations et ne constituent pas un engagement de livraison à une date précise.