Droit de rétractation
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Cette page présente les modalités applicables à l’exercice du droit de rétractation pour les commandes livrées en France.
1. Délai légal de rétractation et délai supplémentaire proposé
Conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs en France, le client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception effective du produit pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci s’applique.
En complément de ce droit légal, GAVTRIQ propose un délai de retour supplémentaire pouvant aller jusqu’à 30 jours calendaires à compter de la réception effective du produit.
Ce délai supplémentaire de 30 jours constitue une possibilité additionnelle proposée par notre boutique. Il ne remplace pas et ne modifie pas le délai légal de rétractation prévu par la réglementation applicable.
Les demandes effectuées dans le cadre du délai légal ou du délai supplémentaire doivent respecter les conditions indiquées dans la présente politique.
2. Comment exercer le droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer une demande claire par e-mail dans le délai applicable à compter de la réception du produit.
Afin de faciliter l’identification de la commande, il est recommandé d’indiquer les informations suivantes :
- Le numéro de commande ;
- Le nom utilisé lors de la commande ;
- L’adresse e-mail associée à l’achat ;
- Les informations relatives au produit concerné ;
- Toute précision utile concernant la demande.
Après réception de la demande, notre service client communique par e-mail les informations nécessaires concernant la procédure à suivre et les modalités de retour du produit.
3. Retour du produit
Après avoir informé notre service client de la demande de rétractation, le client doit retourner le produit selon les instructions communiquées.
Le retour doit être effectué dans le délai applicable. La date prise en compte correspond à la date de remise du colis au service de transport chargé du retour.
L’adresse de retour est communiquée au client après confirmation de la demande.
Il est recommandé d’utiliser un emballage adapté afin de protéger le produit pendant le transport et de conserver, dans la mesure du possible, les accessoires, notices et éléments d’emballage reçus avec le produit.
Le client peut manipuler le produit afin d’en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Toutefois, toute utilisation dépassant ce qui est nécessaire à cette vérification peut affecter les conditions applicables au retour.
4. Conditions applicables aux remboursements
Après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires, le remboursement est traité selon les conditions applicables à la demande.
Lorsque le remboursement est accepté, il est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial, sauf impossibilité technique ou accord différent.
Lorsque les règles relatives au droit de rétractation s’appliquent, les frais de livraison initiaux peuvent être traités conformément aux dispositions applicables.
Le remboursement est effectué après validation de la demande et dans les délais prévus par les règles applicables.
Le délai d’apparition du montant remboursé sur le compte du client dépend des procédures de traitement de la banque ou du prestataire de paiement concerné.
Une confirmation de remboursement est envoyée par e-mail à l’adresse associée à la commande.
5. Exceptions au droit de rétractation
Selon la nature des produits concernés, certains articles peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque les conditions prévues par la réglementation applicable sont réunies, notamment :
- Les produits fabriqués selon les demandes spécifiques du client ou personnalisés ;
- Les produits qui, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent pas être retournés après ouverture lorsque cette exclusion est applicable ;
- Les produits qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas faire l’objet d’un retour conformément aux dispositions applicables.
Chaque situation est examinée en fonction du produit concerné, de l’état de l’article et des règles applicables.