Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité explique les modalités relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation, au partage et à la protection des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site GAVTRIQ et des services associés.
Elle s’applique lorsque les utilisateurs consultent le site, créent un compte, effectuent un achat, contactent le service client ou utilisent les différentes fonctionnalités proposées.
Le site GAVTRIQ propose des produits et services en ligne destinés notamment aux consommateurs situés en France.
1. Responsable du traitement des données personnelles
Dans le cadre du traitement des données personnelles collectées via le site, le responsable du traitement est :
gavtriq
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens liés au traitement des données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement (UE) 2016/679) ainsi qu’aux règles applicables en matière de protection des données.
Pour toute question relative au traitement des données personnelles ou pour exercer les droits prévus par la réglementation applicable, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement via les coordonnées indiquées sur le site.
2. Champ d’application de la politique
La présente politique concerne les données personnelles collectées lorsque les utilisateurs :
- Consultent le site GAVTRIQ ;
- Créent un compte utilisateur ;
- Effectuent une commande ;
- Contactent le service client ;
- Utilisent les services et fonctionnalités proposés sur le site.
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement (UE) 2016/679) et aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.
3. Collecte des données personnelles
Selon l’utilisation du site et des services proposés, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom ;
- Adresse de facturation ;
- Adresse de livraison ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone ;
- Informations relatives aux commandes ;
- Historique des achats ;
- Échanges avec le service client et demandes liées au service après-vente ;
- Informations relatives au statut des paiements, les données sensibles de paiement étant traitées par les prestataires de paiement concernés ;
- Données techniques liées à la navigation, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, les informations relatives à l’appareil utilisé, le système d’exploitation, les horaires de connexion, les pages consultées, les préférences linguistiques et les journaux techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Les informations nécessaires sont utilisées afin de permettre le traitement des commandes, la livraison des produits et la gestion des demandes clients.
Lorsque certaines informations obligatoires ne sont pas fournies, certaines fonctionnalités ou certains services peuvent ne pas pouvoir être utilisés correctement.
4. Utilisation des données collectées
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
- Traiter les commandes et gérer les paiements ;
- Organiser la préparation, l’expédition et la livraison des produits ;
- Fournir une assistance avant et après l’achat ;
- Gérer les demandes de retour, d’échange et de remboursement ;
- Répondre aux demandes adressées au service client ;
- Envoyer les confirmations de commande, les informations relatives au suivi de livraison et les communications nécessaires liées aux achats ;
- Prévenir les opérations frauduleuses, les accès non autorisés et les risques liés à la sécurité ;
- Assurer le fonctionnement technique, la maintenance et la sécurité du site ;
- Analyser l’utilisation du site afin d’améliorer les fonctionnalités et l’expérience utilisateur ;
- Respecter les obligations légales, administratives, comptables et fiscales applicables ;
- Envoyer des communications commerciales lorsque le consentement de l’utilisateur est requis.
Les données personnelles ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles présentées dans cette politique.
5. Bases légales du traitement
Le traitement des données personnelles repose notamment sur les bases légales suivantes :
- L’exécution du contrat conclu avec l’utilisateur lors d’un achat ou les mesures nécessaires avant la conclusion d’un contrat ;
- Le respect des obligations légales applicables ;
- Les intérêts légitimes liés à la sécurité du site, à la prévention des fraudes, au maintien des services et à leur amélioration ;
- Le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est nécessaire, notamment pour certaines communications commerciales ou l’utilisation de cookies non essentiels.
Lorsque le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut retirer son accord dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le retrait du consentement n’affecte pas les traitements réalisés avant ce retrait.
6. Cookies et technologies similaires
Le site GAVTRIQ peut utiliser des cookies, des pixels, des solutions de stockage local et d’autres technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, d’améliorer la navigation, d’analyser l’utilisation du site et de proposer certains services adaptés.
Les cookies utilisés peuvent appartenir aux catégories suivantes :
- Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour la gestion du panier, la sécurité, l’accès aux fonctionnalités essentielles et certaines opérations liées aux commandes ;
- Cookies de préférence : permettant de mémoriser certains choix de navigation, comme la langue ou les préférences utilisateur ;
- Cookies analytiques : utilisés pour mesurer la fréquentation du site et analyser l’utilisation des différentes pages ;
- Cookies marketing : utilisés lorsque cela est applicable pour mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires et proposer des contenus adaptés.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés conformément aux règles applicables.
Les autres cookies nécessitant un consentement préalable sont activés uniquement selon les choix exprimés par l’utilisateur.
L’utilisateur peut gérer, modifier ou supprimer ses préférences relatives aux cookies via les outils disponibles sur le site ou les paramètres de son navigateur.
Le site peut utiliser des services tiers d’analyse, de mesure d’audience ou de publicité. Ces prestataires peuvent traiter certaines informations conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
7. Partage des données personnelles
Les données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de prestataires suivantes lorsque cela est nécessaire :
- Services de livraison et de transport ;
- Prestataires de paiement ;
- Services d’hébergement et de maintenance technique ;
- Services d’envoi d’e-mails et de communication avec les utilisateurs ;
- Services d’analyse statistique ;
- Services liés à la publicité et au marketing lorsque cela est applicable ;
- Autorités compétentes lorsque la réglementation l’exige.
Les données sont communiquées uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des services concernés.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
8. Transfert de données hors de l’Espace économique européen
Dans le cadre du fonctionnement du site GAVTRIQ, certains prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque des transferts internationaux de données personnelles sont nécessaires, des garanties adaptées sont mises en place conformément au RGPD.
Ces mesures peuvent notamment inclure l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.
9. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les informations relatives aux commandes, aux paiements, aux obligations comptables, fiscales ou administratives peuvent être conservées pendant les périodes prévues par les règles applicables.
À l’issue des durées nécessaires, les données sont supprimées, anonymisées ou traitées selon une méthode appropriée.
10. Sécurité des données personnelles
Le site GAVTRIQ met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, de modification ou de divulgation des données personnelles.
Les communications échangées avec le site sont protégées par une connexion sécurisée utilisant le protocole HTTPS.
Les informations liées aux paiements sont traitées par des prestataires spécialisés. Le site n’accède pas aux données complètes des cartes bancaires et ne conserve pas ces informations après le traitement de la transaction.
L’accès aux données personnelles est limité aux personnes ou prestataires autorisés ayant besoin de ces informations dans le cadre de leurs missions.
11. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et aux règles applicables, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :
- Droit d’accès aux données personnelles ;
- Droit d’obtenir une copie des données traitées ;
- Droit de demander la rectification des informations inexactes ;
- Droit de demander l’effacement des données lorsque les conditions sont réunies ;
- Droit de demander la limitation du traitement ;
- Droit de s’opposer à certains traitements ;
- Droit à la portabilité des données lorsque les conditions applicables sont remplies ;
- Droit de retirer un consentement précédemment donné.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement gavtriq via les coordonnées disponibles sur le site.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
12. Communications commerciales
Lorsque la réglementation applicable exige un consentement, l’utilisateur peut choisir de recevoir des informations relatives aux produits, aux nouveautés ou aux communications commerciales.
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les communications concernées ou en contactant le service client.
Le retrait du consentement n’affecte pas le traitement des commandes ni les services nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles ou légales.
13. Données relatives aux mineurs
Les produits et services proposés sur le site GAVTRIQ sont destinés aux utilisateurs disposant de la capacité nécessaire pour effectuer un achat conformément aux règles applicables.
Si des données personnelles sont collectées auprès d’une personne ne remplissant pas les conditions prévues par la réglementation applicable, des mesures adaptées pourront être prises selon la situation.
14. Décisions automatisées
Le site GAVTRIQ ne met actuellement pas en œuvre de décision automatisée produisant des effets juridiques ou des effets similaires importants à l’égard des utilisateurs.
Si de tels traitements étaient mis en place à l’avenir, les informations nécessaires seraient communiquées conformément aux exigences applicables et les droits des utilisateurs seraient respectés.
15. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions réglementaires, des changements liés aux services proposés ou des besoins de fonctionnement du site.
La version mise à jour est publiée sur le site GAVTRIQ et devient applicable à compter de sa mise en ligne.
Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.